Les conditions de vente (CGV) définissent les règles applicables aux relations entre le client ou le visiteur et Yannick propriétaire de entrepreneurultimate.com

Le client ayant fait un achat sur le site entrepreneurultimate.com reconnait avoir lu et accepté les CGV.

Mis à jour le 28/09/2023

Préface :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EIRL Yannick Olivieri et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "entrepreneurultimate.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, comme indiqué sur les pages de ventes.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EIRL Yannick Olivieri

EIRL Yannick Olivieri se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site " entrepreneurultimate.com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EIRL Yannick Olivieri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, écris, ou sonores, payant ou gratuit.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EIRL Yannick Olivieri.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. Le Client n'est pas autorisé à partager ses accès aux formations avec des tiers ni à revendre ses accès.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Loi informations et liberté :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse suivante : yannick@entrepreneurultimate.com

Produits et services :

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet entrepreneurultimate.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des Services ainsi que des modalités de paiement est la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet entrepreneurultimate.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.

Le Prestataire commercialisant des Services en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour le suivi des Services avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet entrepreneurultimate.com. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.

Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Détails sur certains services :

- Service d'accompagnement : l'accompagnement se fait via whats app. Le client peut à tout moment poser des questions en message privé via le numéro qu'il aura reçu suite à sa commande. Yannick ou son équipe répondra dans les 48h hors week end.

Commandes :

Les commandes sont effectuées sur le site internet entrepreneurultimate.com

Le Client sélectionne sur le site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Information sur les caractéristiques principales des Services ;

Choix des Services et le cas échéant ses options ;

Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant conformément à l’article 1127-2 du Code civil ;

Choix des modalités de paiement et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;

Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;

Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;

Envoi du lien d’accès à la plateforme au produit par mail.

En passant une commande sur le site du prestataire, le client accepte les présentes Conditions générales de vente. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. Si le client réalise un achat par PayPal ou virement bancaire, il accepte aussi les CGV, son achat en est la preuve.

Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

Modification de commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet.

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Si le client à payé un produit sans le vouloir, aucun remboursement n'est possible car il n'y a pas de garantie dans ce cas là.

Si un problème technique est survenu le client devra dans les plus brefs délais envoyer un mail à yannick@entrepreneurultimate.com et expliquer sa situation. Une fois le problème réglé et le paiement effectué, EIRL Yannick Olivieri pourra reconnecter le compte du client dans les 72H.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture envoyée à son adresse mail.

Modalités de paiement :

Les paiements sont effectués par Stripe ou Paypal via Système.io ; Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé nommé Stripe les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire par le biais du site sécurisé « stripe.com » ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) au moment de la passation de la commande.

Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire ou via Paypal est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires (ou paiement avec Paypal) lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte (ou compte Paypal) du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte (ou du compte Paypal) à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Conformément aux dispositions du site internet, le Client pourra avoir le choix entre ces 2 formules pour le règlement des Services:

paiement en une seule fois correspondant à l’intégralité du Prix des Services ;

paiement échelonné plusieurs fois sous forme d'abonnement ;

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte de bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

De même, en cas de retard de paiement le Client professionnel sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.

Garantie :

Pour les formations où est mentionnées "Garantie satisfait ou remboursé X jours" (X représente le nombre de jours indiqué sur la page de vente.)

Le client peut demander un remboursement intégrale maximum X jours à partir de sa date d'achat.

Dans ce cas il peut demander son remboursement par mail à yannick@entrepreneurultimate.com avant la fin des X jours à partir de sa date d'achat. La réception du mail fait fois.

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Les clients ont un accès à vie à ces formations ou services tant que le service existe toujours. Si jamais une ou des formations ferment leurs portes, alors les clients n'auront plus accès.

Si un coaching, accompagnement ou un service est inclus dans une formation ou une formule alors il est utilisable durant 1 an après son achat.

Nonobstant l’article ci-dessous "Droit de rétractation", le Prestataire offre au Client un délai X jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email à l’adresse yannick@entrepreneurultimate.com

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services, à l’exception des frais de gestion de dossier équivalent à trente (30) Euros, ce qui est expressément accepté par le Client.

Si rien n'est mentionné sur la page de vente alors aucun remboursement n'est possible.

En outre, le Prestataire pourra également résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Archivage – Preuve :

EIRL Yannick Olivieri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EIRL Yannick Olivieri seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les réductions :

Les réductions sont variables.

A partir du moment où un client souscris à un abonnement, il le garde à vie, son abonnement n'augmentera jamais. Sauf s'il le résilie pour se réabonner plus tard, il devra payer le tarif normal.

Pénalités de retard de paiement :

En cas de paiement tardif ou si il stoppe son abonnement ou s'il y a eu un souci lors du paiement de l'abonnement, EIRL Yannick Olivieri se verra en droit stopper les services.

Si un problème technique est survenu le client devra de suite envoyer un mail à yannick@entrepreneurultimate.com et expliquer la situation. Une fois le problème réglé et le paiement effectué, EIRL Yannick Olivieri pourra proposer ses services.

Droit de rétractation / Retour de produits :

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé sauf si une garantie de X jours est spécifiée sur la page de présentation d’une formation ou la page de paiement.

Le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client.

De même pour un accompagnement. Dès qu'une aide personnelle est demandée en privé à Yannick par l'intermédiaire de messages privés, vocaux, mails, vidéos ou appels dircetement avec le client / élève alors aucun remboursement ne peut être réclamé.

Le client a un droit de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services dont la délivrance est prévue immédiatement après la commande.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Cependant, si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation ou page de paiement et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 14 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

L’article liminaire du Code de la consommation définit un consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

L'article L.221-1 du code de la Consommation définit quant à lui le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat »

Ainsi, un contrat de prestation de service conclu sur internet avec une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est un contrat conclu à distance qui doit respecter un droit de rétractation au profit du consommateur.

Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement (autres que des services d’hébergement résidentiel), de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L.221-18 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation peut donc être exercé qu'une fois dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec abonnement conclu sur internet. Le délai de rétractation court à partir du lendemain de la conclusion du contrat.

Non paiement des mensualités / suspension de l’accès au contenu :

Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l’intégralité du contenu du programme acquis.

Le non règlement d’une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au contenu partiel ou total du programme. Et ceux jusqu’à régularisation des échéances dues pour le programme.

Achat groupé interdit :

Les achats groupés sont strictement interdits, sauf avec son conjoint ou entre 2 membres d’une famille.

Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend automatiquement redevable du prix de la formation multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet achat.

Force majeur :

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Nullité partielle :

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

Responsabilité :

Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers.

En tout état de cause, au cas ou la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du

prestataire serait limitée au montant paye par le client pour la fourniture des services.

Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Dommages financiers

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non atteinte des objectifs financiers du client, suite à sa participation aux vidéos dispensées par le prestataire.

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires, la réalisation d’une moins-value).

Le client effectue des investissements à ses popres risques et périls.

Yannick Olivieri ou EIRL Yannick Olivieri ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects de la perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable. Yannick Olivieri n'est pas juriste, ni conseillé financier.

Le support client peux répondre en moins de 24h durant la semaine, sauf empêchement.

Tous les propos dis ou écris par EIRL Yannick Olivieri ou les membres de son équipe ne le sont qu'à titre d'information.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

EIRL Yannick Olivieri – 2 rue marcel bodelle – 13960 sausset les pins